Droit immobilier et création de SCI 2018-06-15T16:16:02+00:00

Prestations en matière de droit immobilier et création de SCI

Pour sécuriser les projets d’acquisition d’un bien immobilier par la création d’une SCI, DIXIT CAUSA accompagne ses clientsaux différents stades de la constitution et de la vie d’une SCI, en proposant les prestations suivantes :

Analyse personnalisée de votre situation et de vos attentes, notamment au regard de la nature des biens immobiliers dont vous envisagez l’acquisition (biens immobiliers anciens ou neufs susceptibles de bénéficier des régimes fiscaux de faveur afférents aux investissements immobiliers locatifs) ou encore de vos objectifs patrimoniaux

Conseil quant au choix des caractéristiques principales qui gouverneront votre SCI en fonction de votre situation et des objectifs à définir ensemble (un capital social fort ou faible, immédiatement libéré ou non, la détermination des règles de majorité, les restrictions éventuelles aux cessions de parts sociales, la répartition du capital social, l’identité des gérants et les modalités de leur nomination et de leur révocation…)

Une prestation globale concernant la constitution stricto sensude votre SCI (rédaction de l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la constitution de votre SCI accompagnée du suivi de l’ensemble des formalités y afférentes

Accompagnement au cours de la vie de votre SCI afin de vous permettre de choisir le régime fiscal le plus approprié (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), de décider de l’opportunité d’un démembrement de propriété de vos parts sociales, d’assurer une parfaite tenue de votre registre d’assemblées générales, ou encore d’être conseillé lors de la revente de votre bien immobilier (opportunité du choix entre une revente de parts sociales ou de l’immeuble).

 

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