A été modifié par décret du 6 mars 2018,  le décret du 30 décembre 2017, relatif aux taux de cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées au régime français de sécurité sociale mais non résidentes fiscales en France, qui prévoyait le rehaussement de la cotisation salariale maladie de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 (pour répercuter la hausse de la CSG à laquelle les personnes concernées ne sont pas assujetties).

A la demande du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, l’application dudit décret avait été suspendue, dans la mesure où il ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France (pour lesquels une baisse des cotisations sociales est prévue pour compenser la hausse de la CSG).

Le décret correctif du 6 mars 2018 prévoit une baisse de la cotisation maladie applicable aux non résidents français par rapport au décret initial. A partir du 1er mars 2018, le taux de la cotisation salariale est à nouveau de 5,5%, tandis que la cotisation patronale est de 13%. La cotisation salariale de 6,45% est donc uniquement applicable au titre des mois de janvier et février 2018.

Décret 2018-162 du 6 mars 2018