Acquisition ou cession d’entreprise 2018-06-22T14:49:54+00:00

Prestations en matière d’acquisition ou de cession d’entreprise

Pour sécuriser les projets d’acquisition ou de cession d’entreprise, DIXIT CAUSA accompagne ses clients aux différents stades des projets, en proposant les prestations suivantes :

Analyse exhaustive de la situation afin d’éclairer le client, notamment sur les conséquences attachées au choix d’une opération d’acquisition ou de cession portant sur un fonds de commerce ou d’une prise de participation dans le capital social d’une société

Suivi des négociations concernant les principales questions entourant l’opération d’acquisition ou de cession d’entreprise : étendue de l’éventuelle garantie d’actif et de passif (plafonnement, seuil, détermination des garanties…), opportunité et conséquences attachées à la constitution d’une éventuelle holding, principales conséquences fiscales de l’opération, étendues des conditions suspensives attachées aux promesses de cessions…

Prestation globale concernant la matérialisation des actes nécessaires à l’opération : rédaction des protocoles de cession, des actes de cession de fonds de commerce, des mises à jour des registre de mouvements de titres, des actes nécessaires aux constitutions de sociétés holding (et des pactes d’associés y afférents), ainsi que suivi de l’ensemble des formalités juridiques obligatoires auprès du greffe du Tribunal de Commerce et plus généralement des Autorités compétentes.

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