Patrimoine : Pour que vos transactions soient sécurisées

Votre patrimoine personnel : sécurisez votre projet d’acquisition d’un bien immobilier par la création d’une SCI

La Société Civile Immobilière (ci-après SCI) est un outil de gestion patrimoniale souple et efficace permettant d’organiser les règles destinées à régir les modalités de détention d’un bien immobilier.

D’une manière générale, le principal avantage attaché à l’utilisation d’une SCI comme mode de détention d’un bien immobilier réside dans la faculté d’éviter les règles restrictives attachées à l’indivision, par comparaison à un mode de détention directe.

La SCI permet ainsi et notamment de se protéger d’éventuels créanciers, d’optimiser sa succession, d’organiser une certaine stabilité au sein du cercle familial...

La création d’une SCI implique au préalable que soient identifiés les objectifs principaux recherchés par les associés fondateurs afin que soit déterminé le montant du capital social, l’opportunité ou non de la libération de ce dernier, le régime fiscal applicable, les règles de vote, ou encore les modalités de cession des parts sociales.

Effectivement, il existe plusieurs typologies de SCI qui varient sensiblement en fonction de l’objectif poursuivi par les associés fondateurs (protection contre les poursuites des créanciers éventuels, optimisation successorale, revente rapide ou au contraire recherche d’une rentabilité locative à long terme…).

Dans cette optique, le cabinet DIXIT CAUSA intervient aux différents stades de la constitution et de la vie de votre SCI en vous accompagnant dans le cadre des prestations suivantes:

  • Une analyse personnalisée de votre situation et de vos attentes, notamment au regard de la nature des biens immobiliers dont vous envisagez l’acquisition (biens immobiliers anciens ou neufs susceptibles de bénéficier des régimes fiscaux de faveur afférents aux investissements immobiliers locatifs) ou encore de vos objectifs patrimoniaux ;
  • Un conseil quant au choix des caractéristiques principales qui gouverneront votre SCI en fonction de votre situation et des objectifs que nous définirons ensemble (un capital social fort ou faible, immédiatement libéré ou non, la détermination des règles de majorité, les restrictions éventuelles aux cessions de parts sociales, la répartition du capital social, l’identité des gérants et les modalités de leur nomination et de leur révocation…) ;
  • Une prestation globale concernant la constitution stricto sensu de votre SCI (la rédaction de l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la constitution de votre SCI accompagnée du suivi de l’ensemble des formalités y afférentes auprès du greffe du Tribunal de Commerce et du Service des Impôts des Entreprises) ;
  • Un accompagnement au cours de la vie de votre SCI afin de vous permettre de choisir le régime fiscal le plus approprié (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), de décider de l’opportunité d’un démembrement de propriété de vos parts sociales, d’assurer une parfaite tenue de votre registre d’assemblées générales, ou encore d’être conseillé lors de la revente de votre bien immobilier (opportunité du choix entre une revente de parts sociales ou de l’immeuble).

Votre patrimoine professionnel : sécurisez votre projet d’acquisition ou de cession d’entreprise

Les opérations juridiques afférentes aux prises de participation dans le capital social d’une société ou d’acquisition de fonds de commerce demeurent complexes au regard de la multiplicité des décisions qui incombent aux différentes parties intervenantes.

Ainsi, toute personne envisageant d’acquérir ou de céder une entreprise s’interroge légitimement sur la valorisation qu’il convient de retenir, sur l’opportunité de procéder à l’acquisition d’un fonds de commerce par opposition à l’acquisition des parts sociales ou actions d’une société…

Les modalités juridiques attachées à une acquisition d’entreprise sont d’autant plus complexes qu’il convient de concilier les intérêts du vendeur et de l’acquéreur, concernant notamment les éventuels recours à l’emprunt ou le contenu des actes juridiques destinés à garantir toutes les parties.

Dans cette optique, le cabinet DIXIT CAUSA intervient aux différents stades de vos projets d’acquisition ou de cession d’entreprise en vous accompagnant dans le cadre des prestations suivantes:

  • Une analyse exhaustive de votre situation afin de vous éclairer notamment sur les conséquences attachées au choix d’une opération d’acquisition ou de cession portant sur un fonds de commerce ou d’une prise de participation dans le capital social d’une société ;
  • Un suivi des négociations concernant les principales questions entourant l’opération d’acquisition ou de cession d’entreprise : étendue de l’éventuelle garantie d’actif et de passif (plafonnement, seuil, détermination des garanties…), opportunité et conséquences attachées à la constitution d’une éventuelle holding, principales conséquences fiscales de l’opération, étendues des conditions suspensives attachées aux promesses de cessions… ;
  • Une prestation globale concernant la matérialisation des actes nécessaires à l’opération : rédaction des protocoles de cession, des actes de cession de fonds de commerce, des mises à jour des registre de mouvements de titres, des actes nécessaires aux constitutions de sociétés holding (et des pactes d’actionnaires y afférents), ainsi que le suivi de l’ensemble des formalités juridiques obligatoires auprès du greffe du Tribunal de Commerce et plus généralement des Autorités compétentes.