International : Pour que votre stratégie soit encadrée

Ressources humaines internationales : choisissez une approche globale

Nous assistons Directions des ressources humaines ou Directions financières dans la gestion quotidienne des transferts internationaux de personnes physiques (salariés ou indépendants, mobilité intra-groupe ou recrutements à l’international…).

L’ensemble des aspects suivants est ainsi appréhendé, en collaboration avec les spécialistes dans leurs domaines et dans leur pays respectifs : droit de l’immigration; droit du travail; droit de la sécurité sociale ; fiscalité personnelle et patrimoniale ; fiscalité des bénéfices et problématiques de refacturations internationales des coûts ; impacts en terme de paye et de Déclaration Annuelle des Salaires ; suivi administratif…

Dans cette optique, le cabinet DIXIT CAUSA intervient sur l’ensemble des problématiques attachées à la mobilité internationale en vous accompagnant notamment dans le cadre des prestations suivantes:

  • Un conseil et une assistance en matière du droit du travail encadrant le transfert international de salariés (rédaction de contrats de travail ou de l’avenant d’expatriation, audit de la législation du droit du travail applicable, assistance en cas de rupture de la relation de travail à l’international…) ;
  • Une analyse des obligations en matière de paye et de sécurité sociale (législation applicable, étendue des bénéfices sociaux, comparaison de coûts selon le régime de sécurité sociale applicable, mise en place et administration de « shadow payrolls »…) ;
  • Une estimation du coût global d‘un transfert international (incluant les charges fiscales et sociales, possibilité d’effectuer des simulations comparatives selon le pays et le schéma envisagés…);
  • Un conseil quant à la structure de la rémunération des salariés ou mandataires sociaux en situation de mobilité internationale ;
  • Une assistance relative à la fiscalité des revenus salariaux dans un contexte international (audit et conseil concernant les obligations de l’employeur et du salarié, les mesures fiscales françaises d’attractivité du territoire, les dispositifs fiscaux étrangers favorables aux expatriés dans certains pays, le choix d’une neutralisation du coût des charges fiscales et sociales pour les salariés en situation de mobilité internationale, les dispositifs de faveur concernant les salariés résidents fiscaux français effectuant des missions de courte durée ou de fréquents déplacements hors de France, le calcul des retenues à la source d’impôt français éventuellement dues et l’établissement des formulaires de déclarations, l’assistance dans le cadre de contentieux fiscaux liés aux problématiques précitées…) ;
  • Une coordination mondiale : notre équipe vous propose de bénéficier d’un interlocuteur unique en France, coordinateur des différents spécialistes dans le monde ;
  • Un accompagnement à la mise en œuvre de processus de travail ou de communication liés à la mobilité internationale et à la politique de mobilité ou d’égalisation.

Assistance aux expatriés : offrez une assistance sur mesure à vos expatriés et dirigeants

L’assistance rendue par DIXIT CAUSA varie selon les besoins de nos clients, selon les conditions du transfert (contexte de la mobilité, contenu du contrat…) ou selon l’étendue de l’accompagnement que l’employeur souhaite accorder à ses salariés en situation de mobilité internationale.

Dans cette optique, le cabinet DIXIT CAUSA intervient en accompagnant les personnes physiques (françaises ou étrangères) notamment dans le cadre des prestations suivantes:

  • Une Analyse des incidences personnelles d’une mission ou d’un transfert international (lieu de la résidence fiscale, obligations fiscales liées au changement de pays de résidence, conseil à l’arrivée en France ou au départ de France, application éventuelle des dispositions des conventions internationales, explication quant à la couverture sociale durant le transfert, assistance dans les démarches éventuelles auprès des Administrations…) ;
  • Une assistance à l’établissement des déclarations de revenus des expatriés (impôt sur le revenu, ISF…: voir déclarations fiscales) ;
  • Une aide à l’accomplissement des obligations fiscales personnelles éventuelles à l’étranger, en collaboration avec des spécialistes locaux ;
  • Une Interface avec les Autorités fiscales françaises ou étrangères, le cas échéant ;
  • Un conseil quant au traitement fiscal des revenus, professionnels ou privés, de source étrangère perçus par un résident fiscal français, ou de source française perçus par un résident fiscal étranger, au regard de la législation domestique et de la convention fiscale éventuellement applicable ;
  • Une appréhension des enjeux liés au patrimoine ou à la retraite.