Entreprise : Pour que votre gestion soit éclairée

Votre création d’entreprise : faites le bon choix

Tout projet de création d’entreprise implique qu’il soit réalisé un audit préalable afin de déterminer la forme sociale la plus adaptée en fonction de vos projets, de votre situation ou encore de vos objectifs.

Effectivement, un très grand nombre de questions se posent à l’entrepreneur : convient-il de constituer une SARL, une SAS, une SA ?

Quelles sont les différences tenant au régime social du dirigeant, aux règles de fonctionnement, ou encore au coût ?

Quelle est l’opportunité de conclure un pacte d’associés, quelles sont les règles de majorité à retenir ? Convient-il de prévoir des clauses d’agrément ou de préemption portant sur la cession des droits sociaux ?

Dans cette optique, le cabinet DIXIT CAUSA intervient aux différents stades de vos projets de création d’entreprise en vous accompagnant dans le cadre des prestations suivantes:

  • Une analyse personnalisée de votre situation et de vos attentes, notamment au regard des rapports pouvant exister entre les différents associés fondateurs ou encore en fonction de votre situation patrimoniale ;
  • Un conseil quant au choix des caractéristiques principales qui gouverneront votre Société que nous définirons ensemble (forme sociale, montant du capital social immédiatement libéré ou non, détermination des règles de majorité, restrictions éventuelles aux cessions de droits sociaux, répartition du capital social, organes de direction et modalités de leur nomination et de leur révocation, utilité de conclure un pacte d’associés…) ;
  • Une prestation globale concernant la constitution stricto sensu de votre Société (la rédaction de l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la constitution de votre Société accompagnée du suivi de l’ensemble des formalités y afférentes auprès du greffe du Tribunal de Commerce et du Service des Impôts des Entreprises, le dépôt de marque auprès de l’INPI…) ;
  • Un accompagnement au cours de la vie de votre Société impliquant un conseil quant au choix des restructurations qui pourront se présenter, la tenue de votre registre d’assemblées générales et/ou de votre registre des mouvements de titres, la rédaction de l’ensemble des documents juridiques en matière de droit des sociétés (approbation des comptes, transfert de siège social, cession d’actions, cession de parts sociales, changement de mandataire social…).

Votre gestion d’entreprise : donnez-vous les moyens de réussir

Nous accompagnons chefs d’entreprise et dirigeants dans l’ensemble des prestations juridiques leur permettant de gérer au mieux leurs rapports avec leurs partenaires, fournisseurs, clients, associés ou salariés.

La prestation du cabinet DIXIT CAUSA est, à cet égard, globale et récurrente afin de sécuriser au mieux l’évolution de l’entreprise.

Dans cette optique, le cabinet DIXIT CAUSA intervient sur l’ensemble des problématiques que le chef d’entreprise peut rencontrer en l’accompagnant dans le cadre des prestations suivantes:

  • Un conseil pour sécuriser les principaux contrats de l’entreprise (audit, négociations et rédaction de tout type de contrats)
  • Une assistance en matière de droit des sociétés pour un suivi simple et efficace de l’ensemble des registres légaux (registre d’Assemblée Générale, registre des mouvements de titres, registre du personnel, fiche individuelles d’actionnaires, Conseil d’Administration, Comité de Direction de SAS...)
  • Un conseil et une assistance dans le cadre des relations de travail existant dans l’entreprise (rédaction de contrats de travail, mise en place des élections représentatives du personnel, procédure de licenciement ou de rupture conventionnel du contrat de travail, procédure contentieuse devant le Conseil des Prud’hommes…)
  • Une assistance dans le cadre des procédures contentieuses devant les juridictions françaises (recouvrement de créances, contentieux civil ou commercial…)